Informations sur les cookies

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.

Fermer
Menu | Accueil | Espace client MySwissLife

Le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO sera-t-il transféré aux URSSAF ?

Dans le cadre de la mission confiée à Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, sur la question de la réforme du recouvrement fiscal et social, les ministères des Comptes publics et de la Santé ont saisi l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF), afin de produire un rapport sur la question des enjeux liés au transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO vers les URSSAF.

L’idée d'un tel transfert n’est pas nouvelle, les pouvoirs publics y songent en effet depuis plusieurs années.

D’ailleurs, le positionnement des URSSAF en opérateur unique des prélèvements sociaux, a déjà débuté, notamment avec le transfert intégral des missions de l’ancien Régime social des indépendants (RSI) et des organismes conventionnés des professions libérales. Il se poursuivra avec le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle.

Actuellement, le réseau des URSSAF collecte près de 72 % du montant des cotisations sociales, la centralisation de la recouvrement est donc déjà bien engagée.

Cependant, le transfert de la récolte des cotisations AGRIC-ARRCO vers les URSSAF en inquiète plus d’un: cela constituerait « une sottise, car la maille la plus fine connue des Urssaf est l'établissement, alors qu'à l'Agirc-Arrco, c'est la personne. Nous recalculons tous les mois les droits de nos assurés» a prévenu Philippe Pihet, le secrétaire confédéral du syndicat Force ouvrière.

Les conclusions du rapport IGAS-IGF sont attendues «début septembre au plus tard, avec une restitution intermédiaire fin juin». Elles seront alors incluses à celles d’Alexandre Gardette qui seront quant à elles remises d’ici la fin du mois de juillet et ce, afin d’être intégrées à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ou au projet de loi retraite.

Source Prévissima - le 15/05/2019